Fiscalité des cryptomonnaies : le guide (mis à jour 2023)

Les cryptomonnaies ont beau être décentralisées, elles n’échappent pas à l’impôt en France. Depuis 2020, les plus-values sur les achats de Bitcoin, Ethereum ou autres altcoins doivent être déclarés. Suivez le guide pour comprendre la fiscalité cryptomonnaie en France et en Europe.

Sommaire

Résumé pour les lecteurs pressés :

  • Les plus-values sur les transactions fiat-crypto sont imposables
  • La flat tax de 30% s’applique sur ces plus-values de (12,8 % d’impôt et 17,2 % de prélèvements sociaux).
  • Les transactions et plus-values doivent être déclarées en cas de cessions sur ce régime d’imposition
  • Les comptes d’exchange doivent être déclarés chaque année
  • Finary calcule automatiquement votre plus-value crypto

Fiscalité des cryptomonnaies : ce qui change en 2023

Faire le choix de son imposition

À partir du 1er janvier 2023, une modification majeure a été introduite : l’article 79 de la loi sur les finances de 2022 précise que les contribuables peuvent désormais opter entre deux méthodes de taxation : le taux fixe de 12,8% ou le barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Dans certains cas particuliers cela peut-être intéressant. Par exemple, si un individu n’est pas assujetti à l’impôt, il ne sera soumis qu’à 17,2% de prélèvements sociaux. Il est donc important de bien considérer toutes les options fiscales disponibles avant de prendre une décision.

Le statut d’investisseur en tant que particulier revu

Le second changement concerne le statut d’investisseur particulier. Auparavant, les particuliers pouvaient être considérés comme des professionnels s’ils atteignaient un certain seuil de plus-values ou de transactions réalisées. Cela signifiait qu’ils étaient soumis au régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), avec un taux d’imposition pouvant aller jusqu’à 66,2%.

Le ministère de l’Économie, des Finances, de la Souveraineté industrielle et numérique a décidé de modifier cette qualification pour englober toute cession de cryptoactifs effectuée « à titre non professionnel », dans le cadre de la gestion de son propre patrimoine privé. Cette nouvelle qualification entraîne l’application du régime de la flat tax, quel que soit le montant ou le volume des transactions réalisées.

Le cas des gains des professionnels clarifiés

Les traders ont désormais une obligation fiscale en tant que bénéfices non commerciaux (BNC). Auparavant, ils étaient soumis au régime des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC), mais à partir de maintenant, ils seront « soumis au barème de l’impôt et aux cotisations sociales, après déduction d’un abattement de 34% (régime micro-BNC) ou des dépenses liées à l’activité (régime de la déclaration contrôlée). » Ce changement entraîne une méthode de calcul des bénéfices plus favorable pour les professionnels.

Ces derniers ont été désavantagés par l’ancienne méthode, qui consistait en une imposition en temps réel plutôt qu’au moment où les gains étaient retirés. Cela obligeait certains professionnels à céder des actifs, même lorsque les cours n’étaient pas favorables, pour s’acquitter de leurs impôts. Il est important de souligner qu’il n’y a pas de modification pour les plus-values réalisées sur l’extraction de cryptomonnaies, qui demeurent affiliées au régime des BNC.

Fiscalité cryptomonnaie: faut-il payer des impôts ?

Les cryptomonnaies ont longtemps échappé au radar de l’administration fiscale française, créant un flou juridique préjudiciable aux investisseurs. Cette période a pris fin le 1er janvier 2019. Les articles 150 VH et 200 C du code général des impôts ainsi que le BOFIP BOI-RPPM-PVBMC-30 imposent le calcul et la déclaration des plus-values réalisées sur les actifs numériques. Cette déclaration doit se faire en même temps que la traditionnelle déclaration d’impôt sur le revenu. L’absence de déclaration sera passible d’une amende et pourra engendrer un redressement fiscal.

La vente d’une cryptomonnaie vers les monnaies fiat (comme l’euro ou le dollar) déclenche donc une obligation de déclaration fiscale. Sont également concernées les ventes avec soulte, ou les ventes lors desquelles vous touchez une partie en crypto et l’autre en fiat (euro). Bonne nouvelle, les transactions crypto-crypto (ex : vente de BTC contre ETH) ne sont pas taxées car considérées comme « sans soulte ». Elles échappent donc à l’impôt et à l’obligation de déclaration. Tant que vous restez en crypto, votre gestion de patrimoine ne requiert pas de déclarations fiscales sur les plus-values.

Enfin, l’achat d’un bien de consommation en cryptomonnaie déclenche également une obligation fiscale. Si vous comptez acheter votre Tesla en BTC, il faudra penser à déclarer l’achat et régler l’impôt engendré par la fiscalité bitcoin !

Bon à savoir : Si les ventes crypto-fiat réalisées sur une année fiscale sont inférieures à 305 €, elles sont exemptées de cryptos impôts. C’est la seule véritable mesure de défiscalisation des cryptomonnaie actuellement en vigueur.

La fréquence de trading détermine votre impôt cryptomonnaie

Le taux appliqué sur les plus-values est celui de la flat tax (ou prélèvement forfaitaire unique), soit 30%. Vous paierez donc les mêmes impôts pour les plus-values en actions (détenues sur un compte-titres) que celles réalisées sur les cryptos. Ce taux se décompose de la façon suivante: 12.8% d’impôts et 17.2% de CSG-CRDS.

Afin de profiter de ce taux, il faut que l’activité de trading crypto soit réalisée à titre occasionnel. Si l’activité est exercée à titre habituel, le taux sera plus élevé puisqu’il sera soumis aux BNC (bénéfices non commerciaux), soit impôt sur le revenu + CSG-CRDS. Selon l’administration fiscale, la différence entre le caractère occasionnel et habituel repose sur le délai entre l’achat et la revente de l’actif. En d’autres termes, si vous faites du trading intraday, il y a de fortes chances que l’administration considère cette activité comme habituelle. Un “hodlers” qui fait de la gestion de patrimoine de père de famille tombe dans la case “activité occasionnelle » et aura une fiscalité cryptomonnaie adoucie.

Voici ce que précise l’administration fiscale:

Les critères d’exercice habituel ou occasionnel de l’activité résultent de l’examen, au cas par cas, des circonstances de fait dans lesquelles les opérations d’achat et de revente sont réalisées (les délais séparant les dates d’achat et de revente, le nombre de bitcoins vendus, les conditions de leur acquisition, etc)

Il n’y a donc pas de seuil officiel séparant habituel et professionnel, ce qui laisse planer un doute… L’analyse se fera au cas par cas, et d’autres critères comme le savoir-faire et la sophistication (utilisation de bot, stratégies sur dérivés ou hedging) du trader peuvent également jouer un rôle. De plus, l’administration aura un intérêt certain à requalifier un particulier en professionnel afin d’alourdir la note fiscale.

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Déclarer cryptomonnaie : ce qui n’est pas concerné

Si vous détenez l’une ou plusieurs des cryptos listées ci-dessous, vous serez ravis d’apprendre qu’elles n’engendrent aucune obligation fiscale rattachée.

NFT Crypto : les « Non Fungible Tokens » sont des tokens uniques, contrairement à ETH ou BTC où aucun jeton est identique à un autre. Ils sont très populaires pour l’art NFT et des artistes majeurs comme Justin Roiland, créateur de Rick et Morty, ont fait des ventes sous ce format. Ils sont assimilés à des biens physiques par l’administration fiscale.

Stablecoins: Le stablecoin est un token adossé à une monnaie. L’USDC vaut par exemple 1$. Une opération BTC-USDC est donc hors scope pour l’impôt sur les actifs numériques.

Security tokens: ces tokens sont des équivalents numériques d’un bien physique, par exemple un immeuble. Ils sont également hors scope pour l’impôt.

Defi Crypto: il règne actuellement un flou sur les obligations fiscales rattachées à la DeFi. Quid du farming, pooling et autre staking ? L’avenir nous le dira !

Calculer sa fiscalité cryptomonnaie

Maintenant que nous avons posé le cadre, intéressons-nous au calcul de cette plus-value. Ce calcul doit s’effectuer sur l’ensemble des ventes de cryptos réalisées sur la période de référence, l’année fiscale 2020 par exemple. Si vous n’aimez pas les maths, vous allez être servi…

Cas d’une vente de la totalité de vos cryptos

Commençons par le cas de figure le plus simple, à savoir la vente de l’ensemble de vos actifs numériques.

  1. Février 2022 : Dépôt de 5000 € sur un exchange
  2. Février 2023 : Achat de 1 BTC pour 5 000 €
  3. Février 2023 : Vente de 1 BTC pour 10 000 €

La vente du BTC pour une plus-value déclenche la fiscalité bitcoin. Voici le calcul :

  • Plus-value : 10 000 – 5 000 = 5 000€
  • Imposition : 5 000€ * 30% =  1500€

La plus-value s’élève à 5000€ et le contribuable devra payer 1500€ d’impôts au titre de l’année fiscale 2020.

S’il détenait plusieurs cryptos (ex: ETH, BTC et LTC), il aurait fallu faire une somme des ventes afin de connaître la plus-value. En effet, c’est la plus-value globale qui est prise en compte

Vente partielle de vos cryptomonnaies

Ce cas de figure relativement simple ne prend pas en compte la possibilité que l’investisseur ait acheté plusieurs cryptos différentes. Voyons à présent ce cas:

  1. Février 2022 : dépôt (ou cash-in) de 10 000 € sur un exchange
  2. Février 2022 : achat de 1 BTC pour 5000€ et 50 ETH pour 100€
  3. Février 2023 : le cours des cryptos a fortement augmenté, 1 BTC vaut désormais 10 000€, alors qu’un ETH vaut 250€
  4. Février 2023 : Vente de 0.5 BTC pour 5 000 € et 25 ETH pour 6 250€, soit 11 250€

Bon à savoir: que l’argent reste sur la plateforme ou qu’ils reviennent sur vos comptes, le traitement fiscal est le même: il faut déclarer la plus-value et payer la flat tax dessus.

La personne a vendu 50% de ses BTC et 50% de ses ETH contre du fiat (€), la fiscalité crypto monnaie s’applique. Il faut calculer le ratio entre le cash in (dépôt) et cash out (ventes) pour connaître le montant final à régler.

Voici les étapes du calcul:

Valeur globale du portefeuille au moment de la vente:

  • En crypto: 1 BTC (10 000€ par BTC) et 50 ETH (250€ par ETH)
  • En fiat: 10 000€ + 12 500€ = 22 500€

Les étapes de la vente au sens fiscal:

  1. Valeur globale de la vente réalisée (cash-out): 0.5 * 10 000€ + 25 * 250 = 11 250€
  2. Part du portefeuille vendu (% cash-out): 11250 / 22 500 = 50%
  3. Plus value-imposable (formule): cash-out – cash-in * (% cash-out)
  4. Plus-value imposable: 11 250€ – 10 000€ * 50% = 6 250€
  5. Flat tax: 6 250€ * 30% = 1 875€
  6. Cash-out restant: 3 750€

Le contribuable doit donc régler 1 875€ d’impôt sur ses crypto gains 2020. Il lui restera 3 750€ de cash-out à déduire de ses futures ventes.

À noter qu’on peut donc se retrouver à devoir payer des impôts supérieurs à la plus-value dans le cas où le portefeuille crypto en global est très important. En effet, le mode de calcul en vigueur prend en compte les plus-values latentes de ce même portefeuille global. On peut même théoriquement vendre une crypto à perte et être redevable des cryptos impôts. Drôle d’époque.

Comment déclarer la fiscalité cryptomonnaie ?


Une fois le calcul des plus-values effectué, il faut s’atteler à la lourde tâche de la déclaration desdits gains. Encore une fois, c’est tout sauf trivial et il va falloir remplir plusieurs formulaires, notamment le Cerfa 2042.

Télédéclaration et fiscalité crypto

Si vous déclarez vos cryptos impôts en ligne, vous serez ravis d’apprendre que la procédure est grandement simplifiée. Voici les différentes étapes pour trouver les bons formulaires.

  1. Revenus: cocher la case “Gains de cession de valeurs mobilières…”

2. Sélection des Annexes


3. Sélection du formulaire 3916 et du Cerfa 2086


4. Une fois le 2086 rempli, les cases 3AN et 3BN du formulaire 2042 seront également mises à jour.

Revenons en détail sur chacun de ces formulaires afin de bien comprendre à quoi ils servent et comment les remplir.

Déclaration des plus-values réalisées (Cerfa 2042)

Une fois la plus-value calculée, il faut la déclarer dans le formulaire correspondant. Dans notre cas, il s’agit du Cerfa 2042 C dédié aux déclarations de revenus complémentaires. Rappelons que la déclaration des plus-values 2020 se fera en 2021.

Voici les cases à remplir:

  • 3AN: En cas de plus-value: dans notre exemple cité plus haut, il faudrait indiquer 6250€
  • 3BN: à remplir en cas de moins-value

Déclaration des cessions d’actifs numérique (Cerfa 2086)

Ce formulaire est une petite nouveauté dans le monde du formulaire fiscal qui est exclusivement dédié aux cryptos. Vous y retrouverez les calculs indiqués plus haut ainsi que la notion de soulte.

Comme indiqué plus haut, l’annexe 2086 est disponible directement en ligne dans la section annexe de votre déclaration d’impôts.

Déclaration de compte à l’étranger pour la fiscalité cryptomonnaie

Les exchanges ne sont pas particulièrement utiles pour vous guider dans l’épineux sujet de l’imposition cryptomonnaie. À ce jour, aucun ne propose un service dédié au calcul des impôts. Par contre, le fait d’avoir un compte sur une plateforme exchange va déclencher une obligation fiscale supplémentaire, la déclaration de compte à l’étranger.

Si vous détenez un compte chez une plateforme française comme Coinhouse ou Paymium, vous n’avez rien à déclarer. Ces plateformes transmettent automatiquement vos informations aux impôts.

Bon à savoir: Les cold wallet (comme Ledger ou Trezor) ne sont pas concernés par l’imposition cryptomonnaie, vous n’avez donc rien à déclarer tant que vous faites du HODL dessus.

Remplir le formulaire 3916 sans se tromper

La majorité des plateformes de trading étant situées à l’étranger, elles sont comptabilisées comme des comptes à l’étranger. Cette fois-ci, c’est le Cerfa 3916 qu’il faudra remplir. Binance, Kraken, Bitstamp ou Crypto.com, il faudra remplir un formulaire pour chacun d’entre eux. Déclarer un compte Coinbase n’est pas un choix, c’est une obligation.

Ce formulaire comporte un certain nombre de champs que nous allons passer en revue:

  • Intitulé du compte: intitulé libre, par exemple le nom de l’exchange.
  • Désignation de l’établissement: nom légal de l’exchange, par exemple Payward Ltd pour Kraken.
  • Adresse: Siège social de la société. Il peut varier selon la banque sur laquelle vous avez effectué des dépôts.
  • Numéro de compte: disponible dans votre compte sur certains exchanges. Si vous ne le trouvez pas, votre e-mail suffira.
  • Caractéristiques du compte: Indiquer le type de compte, par exemple “compte joint” ou “compte privé”.

Bon à savoir: Les détenteurs d’un compte Revolut ou N26 connaissent déjà le Cerfa 3916. En effet, ces banques étant également situées à l’étranger, il faut les déclarer au même titre que les plateformes cryptos.

Fraude et fiscalité cryptomonnaie

Qui dit fiscalité dit redressement fiscal. La crypto n’échappe pas à la règle et les amendes en cas de manquements peuvent être très lourdes. Oublier de déclarer compte Coinbase peut engendrer une amende de 750€, et ce par compte non déclaré. Si la valeur des cryptos détenues sur le compte est supérieure à 50 000€, elle pourra même atteindre 1 500€.

Si le pays n’a pas signé de convention administrative avec la France, l’amende peut même atteindre 10 000€. Ces amendes peuvent paraître très élevées au vu de la complexité des déclarations à effectuer… Bonne nouvelle: les comptes clôturés avant 2019 ne sont pas à déclarer, pas d’impôt cryptomonnaie pour eux.

En cas de redressement fiscal, l’amende pourra être majorée jusqu’à 80% du montant initial, ce qui rend la fraude extrêmement coûteuse et tout sauf encouragée. Si l’administration fiscale vous envoie un avis de contrôle, vous pouvez contester. Cela ouvrira une phase de contentieux qui pourra être coûteuse en frais d’avocats et tout de même déboucher sur un redressement fiscal. Bref, essayer d’échapper à l’imposition cryptomonnaie peut coûter cher.

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Qu’en est-il de la fiscalité cryptomonnaie à l’étranger ?


L’impôt cryptomonnaie varie énormément d’un pays à l’autre et plusieurs pays de l’Union européenne ont adopté des positions radicalement opposées à celle de la France.

L’Allemagne en paradis fiscal ?

L’Allemagne a décidé de considérer les cryptos comme des moyens de paiements. Après 1 an de détention d’une crypto, les plus-values n’engendrent aucun impôt cryptomonnaie. Ce choix est tout à fait délibéré: l’Allemagne veut attirer les talents et les entreprises cryptos car elle sait que cette technologie va créer énormément de richesse dans les années à venir. Signe que cela fonctionne: la fondation IOTA s’est installée à Berlin. Au lieu de punir les détenteurs de cryptos, elle les encourage !  

A noter que cette exemption de fiscalité bitcoin s’applique uniquement aux particuliers, les professionnels sont traités différemment.

Quid de la fiscalité cryptomonnaie en Belgique ?

La Belgique a suivi l’Allemagne en termes d’impôt: les plus-values cryptos sont tout simplement exonérées d’impôts pour un investisseur qui fait du HODL. Le Portugal a adopté la même position, en faisant une autre destination de choix pour les millionnaires en crypto. Nos voisins helvètes ont également fait ce choix: la fiscalité cryptomonnaie suisse sur les plus-values s’élève à 0%, rendant le pays particulièrement attractif. D’ailleurs, la fondation Ethereum l’a bien compris en établissant son siège dans le canton de Zoug.

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Questions fréquentes sur la fiscalité cryptomonnaie

Faut-il payer des impôts sur les cryptomonnaies ?

Si vous avez vendu de la cryptomonnaie comme Bitcoin ou Ethereum contre des euros et réalisé un profit, oui. La déclaration devra être faite l’année suivant la vente (N+1). Le taux applicable sera celui de la flat tax, soit 30%. Si vous avez fait des pertes, il faudra les déclarer mais vous n’aurez rien à payer. Si vous avez vendu des cryptomonnaies contre d’autres cryptomonnaies, vous n’êtes pas imposable.

Faut-il déclarer ses comptes cryptomonnaies ?

Oui ! Depuis 2019, vous avez l’obligation de déclarer tous les comptes (Coinbase, Kraken, Binance etc) sur lesquels vous détenez des cryptos (ou actifs numériques) via le formulaire Cerfa 3916.

Quel est le taux de la fiscalité cryptomonnaie ?

Pour la vaste majorité des investisseurs, ce sera la flat tax de 30% qui s’appliquera sur les plus-values. Ce taux, aussi appelé prélèvement forfaitaire unique (PFU) s’applique uniquement sur la plus-value, c’est-à-dire la différence entre le prix d’achat et le prix de vente.

Comment ne pas payer d’impôt crypto ?

Les transactions cryptos-cryptos n’étant pas taxées, vous ne paierez pas d’impôts tant que vous ne repassez pas en Euros ou Dollar. Vous pouvez également vendre vos cryptos contre des stablecoins comme USDT ou USDC afin de sécuriser un profit sans déclencher d’obligation fiscale.

Comment éviter la flat tax crypto ?

Si par exemple, sur ce régime d’imposition vous échangez du Bitcoin contre de l’Ethereum (ETH) ou toute autre crypto-monnaie, cette opération est exonérée d’impôt, même si vous avez réalisé une plus-value. Cette exonération s’applique également aux échanges effectués sur des plateformes d’échanges de crypto-monnaies.

Cet article et toutes les informations qu’il comporte vous sont fournis à titre d’information seulement et ils ne constituent pas un conseil fiscal ou d’investissement .

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