PEA assurance : sa définition et son fonctionnement
Le PEA assurance est en réalité un contrat de capitalisation exclusivement en unités de compte avec option fiscale PEA (c’est pour cette raison qu’on l’appelle aussi PEA de capitalisation). À ce titre, il cumule les avantages de ces deux produits d’investissement.
Lisez notre guide sur le PEA : Qu’est-ce que le PEA ou plan épargne action ?
En contrepartie, vous n’avez pas accès à tous les actifs du PEA. En effet, le PEA assurance est restreint aux OPCVM éligibles et à certaines sociétés européennes. Il ne vous donne donc pas accès aux actions, et c’est l’assureur qui sélectionne directement les produits qui composent son offre.
Ce qui peut sembler une contrainte à première vue se transforme en véritable atout pour les investisseurs qui ne souhaitent pas s’attarder sur la gestion de leur portefeuille : vous n’avez pas à vous occuper de sélectionner les titres à faire figurer dans votre portefeuille pour optimiser votre rapport rendement/risque. Cette gestion déléguée représente un véritable gain de temps tout en limitant les risques d’erreurs d’investissement.
De plus, vous pouvez bénéficier d’avances sur contrat, sorte de « prêt » fait par votre assureur à déduire de vos futurs gains pour vous éviter un retrait entraînant la fermeture de votre plan d’épargne en actions. Pour cela, cette clause doit être expressément prévue par les conditions générales.
Mais le PEA assurance, c’est également la fiscalité des PEA que la loi PACTE est venue grandement simplifier en 2019. Ainsi, vous êtes exonérés d’impôts sur le revenu :
- tant que vous ne prélevez pas de sommes dans votre livret, c’est-à-dire tant que les dividendes et plus-values sont réinvesties directement ;
- après 5 ans : les plus-value et gains nets sont exonérés d’impôts, les prélèvements sociaux restent dus (17,2 %) et les versements restent possibles.
Après 8 ans, vous avez la possibilité de sortir de votre PEA assurance en rente viagère défiscalisée. Une aubaine pour les contribuables qui souhaitent se constituer un complément de revenus à la retraite !
La durée de détention joue un rôle clé dans la fiscalité des produits d’épargne tels que le PEA.
L’avis de Finary
En fonction de vos objectifs d’investissement et de votre stratégie patrimoniale, le PEA assurance offre plus d’avantages que le PEA classique, à condition de le conserver au moins 3 années supplémentaires.
Comment ouvrir un PEA assurance ?
Pour ouvrir un PEA assurance, vous devez être majeur, et ne pas posséder un autre PEA à l’exception du PEA-PME. En tant que contrat de capitalisation, il est ouvert auprès d’une compagnie d’assurances qui vous propose une sélection d’OPCVM éligibles.
Quels sont les fonds éligibles ?
Hybride entre l’assurance-vie et le PEA classique, le PEA assurance offre un accès restreint aux actifs. Ainsi, il n’est possible d’y loger que trois types de produits :
- les parts d’OPCVM à prépondérance européenne ( au moins 75 % ) ;
- les parts de sociétés européennes soumises à l’IS ( impôt sur les sociétés ) ou équivalent ;
- les ETF PEA, ou trackers, qui sont des fonds indiciels. La réplication synthétique chez ces derniers vous ouvre l’accès aux marchés américains ou asiatiques, permettant de contourner légèrement le cadre rigide du PEA.
Parmi les PEA assurance disponibles, 3 se distinguent sur le marché par la variété des fonds proposés et plusieurs modes de gestion :
- le Himalia Capitalisation PEA ;
- le PEA Orphea de Nortia ;
- le PEA Vie Plus.
Les unités de compte sont soumises aux variations du marché, aussi bien à la hausse qu’à la baisse, sans aucune garantie de capital. Aussi, la gestion du risque et le profil de l’investisseur tiennent une place primordiale dans ce genre d’investissement.
Le PEA assurance a l’avantage de pouvoir être transformé en simple contrat de capitalisation dans deux cas : avant 8 ans grâce au rachat partiel ou total, ou après 8 ans grâce au rachat total. Cette transformation vous permet alors d’avoir accès à une plus large gamme de fonds.
L’avis de Finary
Peut-on cumuler un PEA assurance et un PEA bancaire ?
La loi est très claire à ce sujet : un seul PEA par personne majeure, à l’exception du PEA-PME qui peut être cumulé avec les autres plans d’épargne en actions disponibles. Ainsi, vous ne pouvez pas cumuler un PEA assurance et un PEA bancaire.
En revanche, il est tout à fait possible de les transférer d’une forme à l’autre, sans perdre l’antériorité des titres, et sans incidence fiscale. Dès lors, tous les transferts sont possibles :
de PEA bancaire à PEA assurance ; de PEA assurance à PEA bancaire ; de PEA assurance à PEA assurance.
Le plafond de versement, quelle que soit l’option choisie, est fixé à 150 000 € pour le PEA seul, et 225 000 € pour le cumul PEA et PEA-PME.
| Placement sans risque | PEA bancaire | PEA assurance |
|---|---|---|
| Retrait partiel avant 5 ans | Clôture du compte Imposition sur les gains nets + prélèvements sociaux | Clôture du PEA, mais conservation de l’enveloppe du contrat de capitalisation. |
| Retrait partiel après 5 ans | Exonération d’impôts sur les gains nets Prélèvements sociaux dus | Exonération d’impôts sur les gains nets Prélèvements sociaux dus |
| Disponibilité de l’épargne | Oui après 5 ans, sous peine de clôture du plan | Oui, avec les avances (possible avant 5 ans) et rachats partiels |
| Supports disponibles | Titres vifs européens, OPCVM et ETF | OPCVM éligibles |
| Mode de détention | Direct | Via un contrat de capitalisation |
| Frais de garde | Variables (dans les limites de la loi) | Aucun (compris dans le contrat de capitalisation) |
| Rente viagère | Possible avec des transformations et frais éventuels | Possible après 8 ans |
| Transmission | Clôture du PEA au décès du titulaire | Fin du PEA, mais le contrat de capitalisation subsiste. Les héritiers conservent l’antériorité des titres détenus |
Bien que similaires sur de nombreux points, le PEA assurance se démarque et se rapproche plus d’un produit conçu et adapté à une stratégie patrimoniale à long terme. En effet, c’est le seul produit qui offre la possibilité d’anticiper le décès du titulaire tout en conservant l’antériorité des titres et de sortir en rente viagère. Il est une alternative peut-être plus dynamique, mais aussi plus risquée, au contrat d’assurance-vie fonds en euros.
Si vous hésitez entre PEA et assurance vie, le PEA assurance peut être une bonne solution intermédiaire. Il cumule les caractéristiques fiscales du PEA bancaire et du contrat de capitalisation. Il présente donc de nombreux atouts pour les investisseurs en quête d’une solution de placement à la gestion passive, peu fiscalisée et transmissible. La sortie en rente viagère est également un atout non négligeable pour vous constituer un complément de revenu à la retraite.
L’avis de Finary
Finalement, le choix d’un PEA bancaire ou PEA assurance, dépend avant tout de vos objectifs, de vos envies et de la stratégie mise en place avec votre gestionnaire de patrimoine.
Autres questions sur le PEA assurance
Les avantages du PEA assurance sont nombreux :
• Une gestion déléguée ;
• Possibilité de transmettre son contrat de capitalisation en cas de décès ;
• Exonération d’impôt sur le revenu après 5 ans ;
• Avance disponible pour éviter la clôture et la fiscalité d’un retrait anticipé ;
• Rente viagère défiscalisée possible après 8 ans de détention.
Il s’agit d’un contrat de capitalisation libellé en unité de compte avec option PEA. Cette dernière peut être cassée à tout moment pour revenir à un contrat de capitalisation classique, moyennant une fiscalité liée à la durée de détention.
Il est ouvert auprès d’une compagnie d’assurances et cumule le cadre fiscal du PEA et celui du contrat de capitalisation.
Le PEA assurance ouvre d’autres perspectives aux investisseurs habitués au plan d’épargne en actions, avec la possibilité notamment de sortir en rente viagère sans fiscalité et celle de transmettre son contrat de capitalisation.
Il est donc particulièrement adapté aux personnes qui souhaitent bénéficier d’un produit performant et pleinement intégré dans une stratégie patrimoniale globale.
